Arrêté Ministériel du 28 septembre 2018
publié le 05 octobre 2018
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Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018014155
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05/10/2018
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28/09/2018
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Numac : 2018014155

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives


Le ministre de l'économie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2018, les sociétés coopératives suivantes :

OCTOPUS-INVEST SCRL

A Namur

Numéro d'entreprise : 0700.205.287

Ondernemingsnummer:

ZAUBEEK POWER CVBA

Te Zulte

Ondernemingsnummer: 0806.297.157

Numéro d'entreprise :

Brasserie Coopérative et Participative de l'Orne SCRL-FS

A Mont-Saint-Guibert

Numéro d'entreprise : 0699.677.133

Ondernemingsnummer:


Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2018, les sociétés coopératives suivantes :

AGRO GEMBLOUX INVEST SCRL

A Uccle

Numéro d'entreprise : 0700.369.197

Ondernemingsnummer:

La manufacture de pâtes SCRL-FS

A Namur

Numéro d'entreprise : 0699.964.569

Ondernemingsnummer:

Vervîcoop SCRL-FS

A Verviers

Numéro d'entreprise : 0692.679.572

Ondernemingsnummer:

GreenPulse Finance CVBA

Te Gent

Ondernemingsnummer: 0700.660.001

Numéro d'entreprise :


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 28 septembre 2018.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2018-10-

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