Arrêté Ministériel du 29 août 2018
publié le 05 septembre 2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018013569
pub.
05/09/2018
prom.
29/08/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013569

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


29 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle


Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'article 8, alinéa 1er, 1°, et l'article 15, 1° de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par la loi du 1er mars 2007 ;

Vu l' arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires fermer confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d) ;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, article 35 ;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er Vu l'urgence ;

Considérant que le présent arrêté vise à adapter les mesures prévues à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures concernant la lutte contre la maladie de Newcastle en fonction de la situation épidémiologique belge actuelle concernant cette maladie, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures concernant la lutte contre la maladie de Newcastle, dont le texte existant constituera le paragraphe 1er, est complété d'un paragraphe 2, formulé comme suit : « § 2. En dérogation à l'article 2, les rassemblements non commerciaux de volailles de hobby sont autorisés aux conditions suivantes : 1. L'organisateur d'un rassemblement doit obtenir au préalable une autorisation de l'Agence à cet effet.La demande d'autorisation se fait à l'aide du modèle de formulaire de demande tel que visé dans l' arrêté ministériel du 8 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008018234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 08/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000863 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande fermer fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. De plus, la demande contient les données telles que mentionnées à l'article 53 de l' arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles fermer relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles ; 2. Les conditions des articles 53, 54 et 55 de l' arrêté royal du 10 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 08/07/2014 numac 2014018225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles fermer susmentionné ;3. Toute volaille amenée au rassemblement est identifiée individuellement avec une bague fermée inamovible distribuée par une association agréée telle que visée par l' arrêté royal du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998016140 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles fermer relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles, ou par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture.Les animaux qui ne sont pas identifiés individuellement ou qui sont encore trop jeunes pour l'être correctement ne peuvent pas être autorisés sur le lieu du rassemblement; 3. Toute volaille présente au rassemblement a été vaccinée contre la maladie de Newcastle à l'aide d'un vaccin inactivé au minimum trois semaines et au maximum 9 mois avant le début de l'exposition ou du rassemblement. Comme preuve de vaccination, l'attestation de vaccination dont le modèle est repris en annexe 2 du présent arrêté, dument complétée, fait foi.

Art. 2.Dans le même arrêté, une annexe 2 est insérée, qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 août 2018.

D. DUCARME

Annexe à l'arrêté ministériel du 29 août 2018 modifiant l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle Annexe 2 à l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 août 2018 modifiant l' arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018031576 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle fermer portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la maladie de Newcastle.

D. DUCARME


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Publié le : 2018-09-

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