Arrêté Ministériel du 29 janvier 2009
publié le 12 février 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011053
pub.
12/02/2009
prom.
29/01/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de coordination


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique, modifiée par les lois des 1er août 1985, 21 décembre 1994, 2 janvier 2001, 2 août 2002, 22 mars 2006 et 22 décembre 2008;

Vu l' arrêté royal du 17 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique fermer fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de coordination : Mme Van Wouwe, M., professeur à l'Universiteit Antwerpen et présidente du Conseil supérieur de Statistique;

M. Dmitrevsky, P., conseiller à l'Office national de Sécurité sociale et membre du Conseil supérieur de Statistique;

Mme Versonnen, A., conseiller général à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique;

M. Mauroy, Ph., attaché à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique;

M. Poullet, G., conseiller à la Banque nationale de Belgique;

M. Hertveldt, B., conseiller au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 janvier 2009.

V. VAN QUICKENBORNE

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