29 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes Moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu la lettre du 13 mars 2017 de l'Unie van Zelfstandige Ondernemers (UNIZO), Arrête :

Article 1er.A Madame Ilse Claes est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans », est accordée à Madame Sofie De Ville. Madame Sofie De Ville est nommée comme membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.Madame Anna Craps est nommée membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Bruxelles, le 29 mai 2017.

W. BORSUS