Arrêté Ministériel du 29 novembre 2017
publié le 07 décembre 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2017031731
pub.
07/12/2017
prom.
29/11/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017031731

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre 2016, 22 novembre 2016, 11 mai 2017 et du 27 octobre 2017;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 3° de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Eric Galand » sont remplacés par les mots « Madame Florence de Cauwer ».

Art. 2.A l'article 2, 3° du même arrêté ministériel, les mots « Madame Florence de Cauwer » sont remplacés par les mots « Monsieur Eric Galand » et les mots « Delphine Bibauw » sont remplacés par les mots « Hanne Pollet ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2017.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2017-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^