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Arrêté Ministériel du 29 octobre 2012
publié le 21 janvier 2013

Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012207444
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21/01/2013
prom.
29/10/2012
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29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de la SA LABELEM comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone


LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.La société anonyme "LABELEM", dont le siège social se trouve à Hautgné 3, 4140 Dolembreux (Belgique), est agréée comme agence de travail intérimaire conformément à l'article 6, 1°, du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées.

L'agrément est octroyé à durée indéterminée.

Son numéro d'agréation : DG-LAV-005.

Eupen, le 29 octobre 2012.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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