Arrêté Ministériel du 29 septembre 2008
publié le 20 février 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024035
pub.
20/02/2009
prom.
29/09/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes


La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 9, modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, les articles 2 et 3, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Dr Johan STERKENDRIES en remplacement du Dr Claude DAWANCE, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Dr Guido ISTAS (Domus Medica), suppléant du Dr Patrick BASTAERTS;

Dr Robert NAILIS (Domus Medica), suppléant du Dr Michèle DANIELS;

Dr Alain VANHEVELE (Domus Medica), suppléant du Dr Yves ROSIERS;

Dr Theo PUTZEYS (Domus Medica), suppléant du Dr Dominique LOOCKX;

Dr Riet VAN BELLE (Domus Medica), suppléant du Dr Patrik ROELANDT;

Dr Erika VANNUFFEL (Domus Medica), suppléant du Dr Ralph PACQUEU;

Dr Michel DE VOLDER (Forum des Associations de Généralistes), suppléant du Dr Lawrence CUVELIER;

Dr Geneviève BRUWIER (Forum des Associations de Généralistes), suppléant du Dr Johan STERKENDRIES;

Dr Benoît DUFRANNE (Forum des Associations de Généralistes), suppléant du Dr Guy DELREE;

Dr Fabienne PRINGELS (Forum des Associations de Généralistes), suppléant du Dr Dominique POLOME;

Dr Jean-Pierre WATILLON (Forum des Associations de Généralistes), suppléant du Dr Jean-François SOUPART;

Dr Philippe JONGEN (Forum des Associations de Généralistes), suppléant du Dr Dimitri TOMANOS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 septembre 2008.

Mme L. ONKELINX

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