MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010, du 1er décembre 2010 et du 27 mai 2011;

Vu la proposition de la Commission consultative des Organisations de Jeunesse donnée le 9 juin 2011;

Considérant les demandes de changement de mandats au sein de fédérations d'organisations de jeunesse agréées;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse catholique :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.MANY Brice Rue de la Charité 43, 1210 BRUXELLES

Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Semra UMAY Rue Renkin 48, 4031 ANGLEUR

Mme SOKAL Anne Rue Elise 126, 1050 BRUXELLES

Mme DEPIRRAZ Stéphanie Rue Gilles Magnée 59, 4430 ANS

2) En qualité de membres démontrant une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse :

EFFECTIFS

M.AZER-NESSIM Alexandre Boulevard Léopold II 44, 1080 BRUXELLES

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour le Conseil de la Jeunesse catholique :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M.BUNCKENS Julien Rue de la Charité 43, 1210 BRUXELLES

Pour la Confédération des Organisations de Jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme MOHAMMAD Shahin Rue du Prince Héritier 214-216, 1200 BRUXELLES

Mme GIOT Christiane Rue Gilles Magnée 59, 4431 ANS

Mme UMAY Semra Rue Renkin 48, 4031 ANGLEUR

2° En qualité de membres démontrant une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse :

EFFECTIF

Mme Géraldine MOTTE Boulevard Léopold II 44, 1080 BRUXELLES

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 août 2011.

Bruxelles, le 30 août 2011.

Mme E. HUYTEBROECK