AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

30 AOUT 2017. - Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

LE SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 ;

Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) n° 2017/238 de la Commission du 17 mai 2017 ;

Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 1° et 2° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'article 10, §§ 3 et 5, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, les articles 11 à 13 inclus ;

Vu l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 2 jointe à l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, le membre de phrase « Allium cepa - oignon d'hiver (oignon (semis) ) rouge et jaune août-septembre » est inséré entre le membre de phrase « Allium cepa - oignon (semis) blanc pendant toute l'année » et le membre de phrase « Allium cepa - oignon (de plante) pendant toute l'année ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication dans la base de données, visée à l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.

Bruxelles, le 30 août 2017.

Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche, J. VAN LIEFFERINGE