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Arrêté Ministériel du 30 août 2018
publié le 23 janvier 2019

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

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service public de wallonie
numac
2019200210
pub.
23/01/2019
prom.
30/08/2018
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30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018


Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les articles 19 et 20;

Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 août 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 30.04 du programme 02, des crédits de liquidation aux articles de base 12.02, 31.02, 33.06, 33.11, 33.18, 45.01 et 45.02 des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.05, 31.05, 33.07, 33.13 et 33.23 et des crédits d'engagement aux articles de base 41.03 et 41.07 du programme 03 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.04 et des crédits d'engagement à l'article 31.09 du programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits engagement à concurrence de 5.149 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.292 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et du programme 23 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et du programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.08.02

50

76

-50

-40

0

36

DO 15 30.04.02

20

20

+656

+656

676

676

DO 15 12.02.03

800

800

-

+250

800

1.050

DO 15 12.05.03

350

350

+35

+133

385

483

DO 15 31.02.03

2.106

2.003

-370

+31

1.736

2.034

DO 15 31.03.03

42

42

-24

-24

18

18

DO 15 31.05.03

2.573

2.573

+65

+221

2.638

2.794

DO 15 33.06.03

1.510

1.538

-

+487

1.510

2.025

DO 15 33.07.03

250

250

+12

+12

262

262

DO 15 33.08.03

33

30

-1

-

32

30

DO 15 33.11.03

360

360

-

+6

360

366

DO 15 33.13.03

835

635

+167

+350

1.002

985

DO 15 33.18.03

488

488

-

+122

488

610

DO 15 33.23.03

6.882

8.364

+2.587

+3.709

9.469

12.073

DO 15 41.03.03

330

735

+80

-

410

735

DO 15 41.07.03

3.135

2.200

+447

-

3.582

2.200

DO 15 45.01.03

108

108

-

+98

108

206

DO 15 45.02.03

167

167

-

+117

167

284

DO 15 45.05.03

516

260

-284

-

232

260

DO 15 51.01.03

110

110

-24

-

86

110

DO 15 52.03.03

337

337

-156

-62

181

275

DO 15 63.02.03

265

265

-102

-65

163

200

DO 15 65.01.03

34

34

-

-11

34

23

DO 15 74.02.03

104

174

-40

-64

64

110

DO 15 12.03.04

1.048

1.048

-413

-

635

1.048

DO 15 12.04.04

438

438

+100

+100

538

538

DO 15 31.06.04

400

402

-350

-350

50

52

DO 15 31.07.04

10.000

12.000

-1.000

-3.000

9.000

9.000

DO 15 31.09.04

11.300

12.000

+1.000

-2.676

12.300

9.324

DO 15 31.13.04

13.925

12.961

-1.925

-

12.000

12.961

DO 18 33.06.23

1.200

1.550

-410

-

790

1.550


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 août 2018.

J.-L. CRUCKE R. COLLIN

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