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Arrêté Ministériel du 30 avril 2009
publié le 18 juin 2009

Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024169
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18/06/2009
prom.
30/04/2009
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30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire auprès de la chambre d'appel et de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 6, Arrête :

Article 1er.Docteur Konko Malanda, Chantal, de Villegas de Cleercampstraat 115, 1853 Strombeek-Bever, est désignée comme médecin fonctionnaire, pour le régime francophone : - auprès de la chambre d'appel de l'Office médico-légal; - auprès de la chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques de l'Office médico-légal.

Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, au 1er novembre 2007.

Bruxelles, le 30 avril 2009.

Mme L. ONKELINX

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