publié le 18 juin 2009
Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024170
- pub.
- 18/06/2009
- prom.
- 30/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 5;
Sur la proposition du président de l'Office médico-légal;
Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme médecins-experts à l'Office médico-légal : - Pour le régime francophone : Docteur Vanparijs, Philippe, rue Trou-Renard 41B, 4870 Trooz;
Docteur Dewaele, Philippe, rue de l'Hôpital 1, 7063 Chaussée-Notre-Dame-Louvignies.
Art. 2.Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 30 avril 2009.
Mme L. ONKELINX