Arrêté Ministériel du 30 avril 2018
publié le 13 juin 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine

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ministere de la communaute francaise
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2018031229
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Numac : 2018031229

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 56;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015 et 28 avril 2016;

Considérant que Monsieur Philippe NOEL ayant été absent de manière injustifiée à cinq réunions au cours de l'année 2017, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 précité;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de suppléant de Monsieur Philippe DE RIEMAECKER devient effectif, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine, les mots « - M. Philippe NOEL au titre de représentant ECOLO. » sont remplacés par « - M. Philippe DE RIEMAECKER au titre de représentant ECOLO. »

Art. 2.A l'article 2, § 2 du même arrêté, les mots « - M. Philippe DE RIEMAECKER au titre de représentant ECOLO. » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature.

Bruxelles, le 30 avril 2018.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2018-06-

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