Arrêté Ministériel du 30 janvier 2018
publié le 13 février 2018

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018010652
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13/02/2018
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30/01/2018
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Numac : 2018010652

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


30 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016 ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26825) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 août 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2017 portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 1er mars 2017, p. 31116) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 février 2017 portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 1er mars 2017, p. 31116) ;

Considérant l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes ;

Considérant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2018 portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête : Article unique. Le docteur Frédéric Moor, Malmedy, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du docteur Jean Lienard, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 30 janvier 2018.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-02-

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