Arrêté Ministériel du 30 janvier 2019
publié le 11 février 2019
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Arrêté ministériel modifiant la désignation des fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui

source
service public federal strategie et appui
numac
2019010809
pub.
11/02/2019
prom.
30/01/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010809

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


30 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la désignation des fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui


Le Ministre du Budget et de la Fonction publique, Le Ministre de l'Agenda numérique, Vu l' arrêté royal du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010836 source service public federal personnel et organisation service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal budget et controle de la gestion service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010835 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010837 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui fermer portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui ;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010836 source service public federal personnel et organisation service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal budget et controle de la gestion service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010835 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010837 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui fermer portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui ;

Vu l' arrêté royal du 22 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010836 source service public federal personnel et organisation service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal budget et controle de la gestion service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010835 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010837 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui fermer portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011021 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel désignant les fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui fermer désignant les fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 29 novembre 2018;

Considérant la cessation de plein droit du mandat de M. Sven Forster le 30 novembre 2018 conformément à l'article 20, § 1er, 3° de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation ;

Considérant la publication de la procédure de sélection des fonctions de management du Service public fédéral Stratégie et Appui au Moniteur belge ;

Considérant que le bon fonctionnement du Service public fédéral Stratégie et Appui doit être garanti, Arrêtent :

Article 1er.Les chargés de mission énumérés ci-après sont chargés, à partir du 1er décembre 2018 au Service public fédéral Stratégie et Appui, de l'exercice de la mission énumérée ci-après : - M. Alfons Boon est chargé du remplacement temporaire de la fonction de directeur général à la direction générale « Secrétariat social PersoPoint » ; - M. Walter Van Assche est chargé du remplacement temporaire de la fonction de directeur général à la direction générale « Service d'Appui interne ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er décembre 2018.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2019.

La Ministre du Budget et de la Fonction publique, S. WILMES Le Ministre de l'Agenda numérique, Ph. DE BACKER


debut


Publié le : 2019-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^