Arrêté Ministériel du 30 mars 2009
publié le 03 avril 2009

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009002023
pub.
03/04/2009
prom.
30/03/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009


Le Ministre des Entreprises publiques, Vu l' arrêté royal du 17 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009;

Vu l' arrêté royal du 1er mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009002017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 fermer modifiant l' arrêté royal du 17 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, Arrête :

Article 1er.Les cinq timbres-poste spéciaux à la valeur de euro 0,59, constituant l'émission « Bob et Bobette », seront vendus à partir du 6 avril 2009.

Art. 2.La Poste est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2009.

S. VANACKERE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^