30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 3, 6 1er, 1° et 16, § 1er, 3e alinea, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004; Vu l'avis du Conseil des Fonctionnaires généraux du 20 octobre 2004;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 9 novembre 2004;

Considérant qu'il est nécessaire de limiter la composition du Conseil de Direction aux chefs d'une division afin de garantir le bon fonctionnement de la Régie des Bâtiments, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments est composé du Directeur général des Bâtiments, qui préside le Conseil, et des fonctionnaires désignés en qualité de chef d'une division.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 11 octobre 1990 fixant la composition du Conseil de Direction de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 30 novembre 2004.

D. REYNDERS