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Arrêté Ministériel du 30 novembre 2018
publié le 18 décembre 2018

Arrêté ministériel portant désignation à titre temporaire du président du conseil scientifique du War Heritage Institute

source
ministere de la defense
numac
2018015245
pub.
18/12/2018
prom.
30/11/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation à titre temporaire du président du conseil scientifique du War Heritage Institute


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 28 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense fermer portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 9;

Considérant la demande du conseil scientifique de nommer le président temporairement en attendant la nomination du directeur général du War Heritage Institute, vu qu'il est d'usage dans les institutions scientifiques que le président du conseil scientifique n'appartienne pas au même rôle linguistique que le directeur général;

Considérant la décision unanime des membres du conseil scientifique réunis le 14 novembre 2018 proposant Monsieur Luc De Vos comme président du conseil scientifique suite à sa grande expertise en matière d'histoire militaire et sa connaissance approfondie du War Heritage Institute, Arrête :

Article 1er.Dans l'attente de la nomination du directeur général du War Heritage Institute, Monsieur Luc De Vos est désigné temporairement pour exercer la fonction du président du conseil scientifique du War Heritage Institute.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2018.

S. LOONES .

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