30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.Sont supprimées à l'article 5, point 9, de l'arrêté ministériel du 6 août 1996 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, les sociétés coopératives suivantes : 5047 LBK Capital Fund, te Hasselt; 5048 LBK Global Plus, te Hasselt; 5050 KMO Fonds, te Hasselt.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1998.

Bruxelles, le 30 octobre 1998.

E. DI RUPO