Arrêté Ministériel du 30 octobre 2015
publié le 18 novembre 2015
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
numac
2015031761
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18/11/2015
prom.
30/10/2015
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Numac : 2015031761

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission fonds de formation titres-services : 1° en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Mounira Benchekroun ;2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs : - Madame Elsy Beddegenoodts - Monsieur Samuel Droolans - Madame Emeline Doyen - Madame Sara Steimes - Monsieur Xavier Muls - Madame Justine Scholiers 3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs : - Monsieur Arnaud Legrelle - Monsieur Eric Galand - Monsieur Anton Van Assche - Monsieur Geoffrey Gysels - Madame Elisabeth Degryse - Monsieur Maarten Gerard 4° en qualité de représentante de l'administration, Madame Pauline Es ;5° en qualité de représentante de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, Madame Nancy Kraize ;6° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Madame Emilie Gillekens;7° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, Monsieur Geert Pauwels.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission fonds de formation titres-services: 1° en qualité de représentante du Ministre de l'Emploi, Madame Pascale Kempinaire ;2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs : - Monsieur René Vancauwenberge - Madame Martine Ouderits - Madame Grace Papa - Madame Nancy Tas - Madame Nilufer Polat - Monsieur Philippe Vandenabeele 3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs : - Madame Véronique Leroy - Madame Delphine Bibauw - Madame Charlotte Dekeyser - Madame Geneviève Bossu - Monsieur Pierre de Vleeshouwer - Madame Tatiana Vial-Grösser 4° en qualité de représentant de l'administration, Monsieur Eric Maes ;5° en qualité de représentant de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, Monsieur Serge De Luca ;6° en qualité de représentant de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, Monsieur Olivier Collart;7° en qualité de représentante du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding, Madame Mie Vleminckx.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 novembre 2015.

Bruxelles, le 30 octobre 2015.

Didier GOSUIN


debut


Publié le : 2015-11-

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