30 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et les programmes 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article 38;

Vu le décret du 17 juillet 2018 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2018;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.05 du programme 04 de la division organique 09 et à l'article de base 33.14 du programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de financer des projets dans le cadre du Plan Marshal 4.0, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.700 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.700 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 04, 25 et 32 des divisions organiques 09 et 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 04, 25 et 32 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 74.05.04

1.277

987

+ 200

+ 200

1.477

1.187

DO 18 41.03.25

200

200

- 200

- 200

0

0

DO 18 01.07.25

4.500

2.500

- 2.263

- 859

2.237

1.641

DO 18 33.14.25

10.191

10.191

+ 4.500

+ 4.500

14.691

14.691

DO 18 01.11.32

55.000

55.000

- 2.237

- 3.641

52.763

51.359

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 octobre 2018.

A. GREOLI P.-Y. JEHOLET J.-L. CRUCKE