Arrêté Ministériel du 31 janvier 2000
publié le 02 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016045
pub.
02/03/2000
prom.
31/01/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques fermer portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016305 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique fermer déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de Recherche agronomiques de Gand reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°;

Vu l' arrêté ministériel du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016194 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques fermer portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand, Arrête :

Article 1er.M. G. De Groote, chef de département, est nommé membre de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand en remplacement de M. Ch. Boucqué, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 janvier 2000.

J. GABRIELS

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^