Arrêté Ministériel du 31 janvier 2019
publié le 11 février 2019
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Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2019010755
pub.
11/02/2019
prom.
31/01/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019010755

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage


Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 16 et 17 § 2 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 1er, 15 et 18 ;

Vu l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, article 3, § 9 ;

Considérant que toutes les conditions d'agrément sont remplies, Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en qualité de médecin-contrôleur pour exécuter des contrôles antidopage au nom et pour compte de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : AZOUGAGH, Ottman, Woluwé-Saint-Lambert.

BEECKMANS, Nele, Heverlee.

COOMAN, Hans, Alost.

DE GREVE, Siegfried, Bruxelles.

DOBBELEIR, Marc, Anvers.

GARITTE, Damien, Louvain.

VANDER SLAGMOLEN, Griet, Asse.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en qualité de chaperon pour accompagner des contrôles antidopage au nom et pour compte de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : BEECKMAN, Steven, Mollem.

BEECKMANS, Dorien, Hoegaarden.

BEECKMANS, Laure, Hoegaarden.

BEECKMANS, Merel, Hoegaarden.

DE BOECK, Joyce, Grimminge.

DE CUYPER, Jürgen, Oosterzele.

DE HALLEUX, Hugo, Bruxelles.

DE HALLEUX, Marie, Ixelles.

DE MULDER, Michel, Asse.

DE SMET, Ellen, Heldergem.

DE WIT, Wim, Blaasveld.

EL MESSAOUDI, Omar, Laeken.

GOOSSENS, Vincent, Mortsel.

HENDRIX, Sylvain, Riemst.

HUARD, Cécile, Saint-Gilles.

LESSELIERS, Frederik, Borgerhout.

RUYSSEVELDT, Sheila, Grammont.

SIENAERT, Hector, Dilbeek.

SIRJACOBS, Stéphanie, Etterbeek.

TACK, Rita, Melle.

VAN TRICHT, Dirk, Heist-op-den-Berg.

VAN PARIJS, Frank, Brugge.

VAN ROY, Jan, Tubize.

VERMEULEN, Melissa, Meise.

VANFROYENHOVEN, Wim, Runkelen.

VROLIX, Maarten, Hechtel.

Art. 3.La désignation des personnes visées dans les articles 1er et 2 du présent arrêté est pour une durée indéterminée.

Art. 4.L' arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage fermer portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage est abrogé.

Bruxelles, le 31 janvier 2019.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2019-02-

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