Arrêté Ministériel du 31 janvier 2019
publié le 29 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019030283
pub.
29/03/2019
prom.
31/01/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030283

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole


Par arrêté ministériel du 1er février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030284 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 01/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019030268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole fermer, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistante pour le cours à conférer « Communication » est reconnue à Mme Barbara PIRLOT et ce, depuis le 14 septembre 2018.


debut


Publié le : 2019-03-

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