31 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article VIII.30, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, l'article 4, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2006 portant nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mai 2008, 5 octobre 2010, 29 mai 2013, 29 juin 2016, 30 novembre 2017 et 22 octobre 2018, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de membre effectif de la Commission de la Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, en qualité de Président du Conseil national d'Accréditation, est accordée à M. Geert De Poorter.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité : 1° en qualité de Président du Conseil national d'Accréditation : M. Chris Van der Cruyssen ; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.Danny De Baere.

Art. 3.Est nommé membre suppléant de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, M. Geert De Poorter.

Bruxelles, le 31 juillet 2019.

W. BEKE