Arrêté Ministériel du 31 mai 2001
publié le 14 juin 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charle

source
ministere des finances
numac
2001003286
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14/06/2001
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31/05/2001
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31 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de la naissance de l'Empereur Charles Quint


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 remplacé par la loi du 28 décembre 1988 et modifié par la loi du 30 octobre 1998;

Vu l'arrête royal du 31 mai 2001 relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2000, à l'occasion de la commémoration du 500e anniversaire de l'Empereur Charles Quint;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 13 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 septembre 2000;

Vu la délibération du Conseil des Ministres sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 31.271/2 du Conseil d'Etat donné le 26 mars 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 000 francs en qualité proof est fixé à 11 000 francs par pièce; le prix d'emission de la pièce de 500 francs en qualité proof est fixé à 1 500 francs par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 mai 2001.

D. REYNDERS

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