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Arrêté Ministériel du 31 mars 2011
publié le 05 avril 2011

Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée

source
service public federal interieur
numac
2011000218
pub.
05/04/2011
prom.
31/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


31 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée


Par arrêté royal du 31 mars 2011, le mandat de M. Mewissen, Erik, en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée est renouvellé pour une periode de deux ans à partir du 20 avril 2011.

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