31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

La Ministre de l'Intégration sociale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4, et 5, modifiés par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991 et 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Vu l'arrêté ministériel du ... instituant une Chambre de recours au Service Public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Vu la proposition de la Centrale générale des Services publics;

Vu la proposition de la CSC - Services publics;

Vu la proposition du Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre des recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : Assesseurs effectifs : LEFEVRE, Luc, conseiller.

NOTE, Bernard, attaché.

CRIJNS, Rudi, attaché.

DEWULF, Jacqueline, attaché.

GESQUIERE, Kurt, attaché.

DE SUTTER, Isabelle, expert technique Assesseurs suppléants : DE WINTER, Josiane, attaché.

THORREZ, Geert, attaché.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : - pour la Centrale générale des Services publics : Assesseurs effectifs : GORIS, Josée.

Assesseurs suppléants : Néant. - pour la CSC - Services publics : Assesseurs effectifs : PIERLE, Wim.

VERLEYEN, Luc.

Assesseurs suppléants : Néant. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Assesseurs effectifs : VERHAEGHEN, Mimi.

DEVOS, Marc.

Assesseurs suppléants : SLEMBROECK, Alphonse.

LE ROY, Filip.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté.

Asssesseurs effectifs : DE RUYCK, Brigitte., conseiller.

DRUET, Alain, cConseiller.

DERCHE Monique, Attaché.

ESTORET Daphné., Attaché.

LAMBIN Pascale.,Attaché.

BROUET Michèle., Expert technique.

Assesseurs suppléants : HAFFAR Rend, Attaché.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : - pour la Centrale générale des Services publics : Assesseurs effectifs : DIERICKX Sandrine.

Assesseurs suppléants : Néant. - pour la CSC - Services publics : Assesseurs effectifs : LIETARD André.

BOSSIO, Silvana.

Assesseurs suppléants : Néant. - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Assesseurs effectifs : VERVAET, Jacqueline.

DEPLUS, Yves.

Assesseurs suppléants : BROUEZ Théophile.

FEYEN Michel.

Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : AARTS Tom, Attaché.

MARTIJN Isabelle, Attaché.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté : PROUMEN Valérie, Attaché.

VANDOORNE Lydie, Attaché.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 octobre 2008.

Mme M. ARENA