publié le 05 juin 1997
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 9 décembre 1996, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont reti(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1996014254
- pub.
- 05/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 9 décembre 1996, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image
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Publié le : 1997-06-05 Numac : 1996014254