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Arrêté Ministériel
publié le 21 mars 1998

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 1998, M. François Leloup en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de r Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)

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ministere de la region wallonne
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21/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 1998, M. François Leloup en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 1998, M. François Leloup en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 1998, M. François Leloup en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 1998, M. François Leloup en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Bertrand Ligot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Bertrand Ligot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la s.c.i. Archivert, ayant comme mandataire M. Guy Damien, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la s.c.i. Archivert, ayant comme mandataire M. Guy Damien, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Eric Giordano en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Bertrand Ligot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Bertrand Ligot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la s.c.i. Archivert, ayant comme mandataire M. Guy Damien, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la s.c.i. Archivert, ayant comme mandataire M. Guy Damien, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Eric Giordano en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans d'aménagement et de schémas directeurs.

Un arrêté ministériel du 6 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, M. Eric Giordano en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

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