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Arrêté Ministériel
publié le 28 août 1998

Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 août 1998, dans l'article 1er, premier alinéa, 3° de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Co Cet article produit ses effets le 14 août 1998.

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ministere de l'interieur
numac
1998000538
pub.
28/08/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 août 1998, dans l'article 1er, premier alinéa, 3° de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage, les mots « M. Van Burm » sont remplacés par les mots « Mme Forrier ».

Cet article produit ses effets le 14 août 1998.

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