Crédit à la consommation. - Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, pris en application de l'article 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 132893, accordée à M. Henri Habr Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011094

pub.: 31/03/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Crédit à la consommation. - Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, pris en application de l'article 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 132893, accordée à M. Henri Habran, habitant rue Lairesse 56, 4020 Liège, est radiée.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Titre du document concerné:	Crédit à la consommation. - Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, pris en application de l'article 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 132893, accordée à M. Henri Habr Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998011094.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?