Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité limi (...)

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011139

pub.: 18/04/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité limitée Rosan Beheer, steenweg op Zevendonk 44, à 2300 Turnhout, est agrée en vue de pratiquer la location-financement.

Titre du document concerné:	Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité limi (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998011139.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 6 avril 1998, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, la société privée à responsabilité limi (...)

Vos données apparaissent sur cette page?