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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 1998

Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 28 avril 1998 : 1. démission honorable de ses fonctions de membres suppléant, représentant 2. M. Klein, C., est nommé membre suppléant, représentant une des organisations les plus représenta(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012278
pub.
13/08/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 28 avril 1998 : 1. démission honorable de ses fonctions de membres suppléant, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs au Conseil supérieurpour la Prévention et la Protection au travail, est accordée à Mme Bosch, C.; 2. M.Klein, C., est nommé membre suppléant, représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs à ce Conseil, en remplacement de Mme Bosch, C.

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