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Arrêté Ministériel
publié le 05 août 1998

Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but l (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012294
pub.
05/08/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but lucratif « Lloyd's Register of Shipping », ayant son siège à Antwerpen, est agréée pour l'examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de récipients à pression simples conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simple, est abrogé à partir du 31 mars 1998.

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