publié le 19 août 1998
Nominations Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1 Par arrêté ministériel du 5 février 1996, le Dr Brouns H. est remplacé par le Dr Tribel S. en t(...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014173
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- 19/08/1998
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Nominations Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985.
Par arrêté ministériel du 5 février 1996, le Dr Brouns H. est remplacé par le Dr Tribel S. en tant que membre effectif, et le Dr Tribel S. est remplacé par le Dr. Reflet I. en tant que membre suppléant, dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985.
Par arrêté ministériel du 6 juillet 1998, le Dr Tribel S. est remplacé par le Dr Flion A. en tant que membre effectif, et le Dr Flion A. est remplacé par le Dr De Roy L. en tant que membre suppléant, dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1985.