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Arrêté Ministériel
publié le 04 mars 1998

Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de l (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016038
pub.
04/03/1998
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 janvier 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, MM. M. Nolmans, et J.-L. Paquay sont nommés, pour un terme de deux ans, commissaires chargés de la vérification du compte annuel des recettes et des dépenses de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

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