Arrêté Ministériel
publié le 03 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Par arrêté ministériel du 9 avril 1998, le docteur Van Den Bergh, André, de Hasselt, docteur en médec C

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022268
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03/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Par arrêté ministériel du 9 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998007089 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer, le docteur Van Den Bergh, André, de Hasselt, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en ophtalmologie, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du docteur Haustrate, L., dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic Par arrêté ministériel du 9 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998007089 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer, le docteur Cleeren, Paul, de Hasselt, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en radiodiagnostic, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du docteur Kestemont, A., dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie Par arrêté ministériel du 9 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998007089 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires type arrêté ministériel prom. 09/04/1998 pub. 25/04/1998 numac 1998011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer, le docteur Dab, Isidoor, d'Uccle, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en pédiatrie, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie, sur la proposition de la Faculté de médecine de V.U.B., en remplacement du docteur Loeb, H., dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie Par arrêté ministériel du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire fermer, Dr. Joos, Guy, de Nazareth, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en pneumologie, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie, sur la proposition de la faculté de médecine de l'U.G., en remplacement du Dr. VAN DER STRAETEN M., dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 30 avril 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes en O.R.L. Par arrêté ministériel du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire fermer, le Dr. Moreau, Pierre, de Sprimont, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en O.R.L., est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en O.R.L., sur la proposition de la faculté de médecine de l'Université de Liège, en remplacement du Dr. Lepage, G. dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 15 mai 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine du travail Par arrêté ministériel du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire fermer, Dr. De Brouwer, Christophe, de Laken et Dr. Rezette, Jean-Pierre, de Woluwe-Saint-Pierre, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, agréés comme médecin spécialiste en médecine du travail, sont nommés membre de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine du travail, sur la proposition de la faculté de médecine de l'U.L.B., en remplacement du Docteur Sporcq J. et Swysen, M., dont ils achèveront le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 8 mai 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie Par arrêté ministériel du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire fermer, le Dr. Willems, Axel, de Waregem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spécialiste en anesthésiologie, est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr. Lust, P., dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 15 mai 1998.

Commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence Par arrêté ministériel du 5 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998011186 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant la liste des canalisations de la Société nationale de Transport par Canalisations constituant de grandes infrastructures de transport intérieur type arrêté ministériel prom. 05/06/1998 pub. 23/06/1998 numac 1998009468 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire fermer, Docteur Meert, Philippe, d'Ixelles, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, sur la proposition de la faculté de médecine de l'U.C.L., en remplacement du Dr. Moulin, D. dont il achèvera le mandat. Cet arrêté entre en vigueur le 15 mai 1998.

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