Arrêté Ministériel
publié le 06 mars 1998
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Eau Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997 agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Francis Vancles en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le numéro VF/11/97-133.

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ministere de la region wallonne
numac
1998027128
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06/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Eau Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Francis Vancles en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro VF/11/97-133.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Xavier Demarets en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DX/11/97-134.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Frédéric Haegeman en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro HF/11/97-135.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Quentin Delen en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DQ/11/97-136.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Patrick Auquière en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro AP/11/97-140.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Alain Remy en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro RA/11/97-142.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Michel Dufour en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DM/11/97-144.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997015263 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères du Commerce extérieur et de la Coopération au D fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 16 décembre 1997, M. Simon Pihart en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro PS/11/97-168.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 17 décembre 1997, M. Christian Isaac en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro IC/11/97-137.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 17 décembre 1997, M. Mohammed Draou en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DM/11/97-138.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 17 décembre 1997, M. Alain Gueur en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro GA/11/97-139.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 17 décembre 1997, M. Jacques Davin en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro DJ/11/97-141.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1998027038 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 15/01/1998 numac 1997007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés type arrêté ministériel prom. 17/12/1997 pub. 20/03/1998 numac 1997022994 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha fermer agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 17 décembre 1997, M. Etienne Marbehant en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle.

Cet agrément porte le numéro ME/11/97-143.

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