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Arrêté Ministériel
publié le 24 mars 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 février 1998, la scrl Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour

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ministere de la region wallonne
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1998027175
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24/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 février 1998, la scrl Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.

Un arrêté ministériel du 17 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 août 1997, la société Verdi en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels de transformation de matières; - permis liés à l'exploitation agricole.

Le même arrêté agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 25 août 1997, la société Verdi en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - traitement et stockage de déchets.

Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la n.v. West Waste Treatment en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 février 1998, l'a.s.b.l. Les Cliniques Saint-Joseph en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement par stérilisation de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de la classe B2.

Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 février 1998, le Centre hospitalier universitaire de Liège en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement par stérilisation de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de la classe B2.

Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 1998, la s.a. Recymet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la s.a. Meprec-Bic-Vdk Services en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination par incinération de déchets toxiques ou dangereux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé B2.

Un arrêté ministériel du 19 février 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 février 1998, la b.v. Gebr. Smilde en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques.

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