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Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 1998

Environnement Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juin 1998, la n.v. WAUTERS TANKTRANSPORT en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 16 juin 1998 et éch(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027429
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29/07/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juin 1998, la n.v. WAUTERS TANKTRANSPORT en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 16 juin 1998 et échéant le 8 février 1999, M. Hugo Vranken en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein du siège d'exploitation de la s.a. ECODRUM à Estaimpuis.

Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 agrée, pour un terme prenant cours le 16 juin 1998 et échéant le 15 février 2003, M. Jean-François Menart en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets toxiques ou dangereux et des opérations de regroupement et de prétraitement d'huiles usagées effectuées au sein du siège d'exploitation de la s.a. PAGE INDUSTRIE à Ougrée.

Un arrêté ministériel du 22 juin 1998 refuse la demande d'extension d'agrément sollicitée par E.R.M. s.a. pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

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