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Arrêté Ministériel
publié le 05 mars 1998

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, l'A.S.B.L. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles, est agréée du 1er juillet 1997 au 28 février 2003 pour accuei Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le centre de jour et le home « Medori », rue de Medo(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
1998031065
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05/03/1998
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agrément Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, l'A.S.B.L. « Centre de Vie », avenue J.J. Crocq 8, à 1090 Bruxelles, est agréée du 1er juillet 1997 au 28 février 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques, en régime de centre de jour, 20 handicapés mentaux présentant éventuellement un handicap physique supplémentaire et incapables de travailler en atelier protégé.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le centre de jour et le home « Medori », rue de Medori 64-68, à 1020 Bruxelles, est agréé du 1er juillet 1997 au 30 novembre 2001 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-pédagogiques : en régime de centre de jour, 10 personnes handicapées mentales, hommes et femmes, qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; en home occupationnel, 15 personnes adultes des deux sexes, handicapées mentales et non-travailleurs.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le home « Hama IV-Les Châtaignes », avenue Parmentier 201, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 août 2001, pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de home occupationnel, 10 adultes, hommes et femmes non travailleurs, souffrant de troubles mentaux graves et 5 personnes, souffrant de troubles mentaux graves en home de nursing.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998 l'A.S.B.L. « Thuis », rue Zeyp 35, à 1083 Bruxelles (Ganshoren) est agréée du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002, pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 10 personnes majeures, hommes et femmes, atteintes de troubles psychiques, chroniques et dans la vie sociale.

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