publié le 25 mars 1998
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté du 16 janvier 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuli Un arrêté ministériel du 16 février 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qua(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031080
- pub.
- 25/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de PPAS Un arrêté du 16 janvier 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, au Groep Planning, représenté par M. Paul Lievevrouw.
Un arrêté ministériel du 16 février 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol au Bureau d'Etudes D + A International s.a., représenté par Mme J. Colin.