Arrêté Ministériel
publié le 01 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031221
pub.
01/07/1998
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998011148 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/04/1998 pub. 29/04/1998 numac 1998002052 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recou fermer, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à la S.A. Gordon-Gill Europe.

Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998.

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