publié le 29 juillet 1998
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 15 mai 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans p (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031253
- pub.
- 29/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de PPAS Un arrêté ministériel du 15 mai 1998 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol, à M. Marc Gemoets.