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Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 1998

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogique. - Agréments Par arrêté ministériel du 7 mai 1998 le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 er janvier 1998 au 31 août 2003 pour a - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences me(...)

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
1998031350
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22/10/1998
prom.
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Conseil d'État (chrono)
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogique. - Agréments Par arrêté ministériel du 7 mai 1998 le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés : - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences mentales et incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; - en régime de Home occupationnel : 15 personnes adultes handicapées mentales des deux sexes, incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; - en régime de Home d'accueil : 5 travailleurs(ses) souffrant d'un retard mental.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998 le Centre de jour de l'A.S.B.L. "Thuis" rue Zeyp 35, à 1081 Bruxelles (Ganshoren), est agréée du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 2 personnes majeures supplémentaires, atteintes de troubles psychiques chroniques et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1998 le centre de jour du "Home Jean Veldemans" de l'asbl "Ma Maison", avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées 5 personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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