Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogique. - Agréments Par arrêté ministériel du 7 mai 1998 le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1 er janvier 1998 au 31 août 2003 pour a - en ré

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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1998031350
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22/10/1998
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogique. - Agréments Par arrêté ministériel du 7 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 fixant les modalités d'introduction des demandes d'aide à la préretraite en agriculture fermer le « Home Jean Veldemans », avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréée du 1er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés : - en régime de Centre de Jour : 10 personnes adultes, hommes et femmes, atteintes de déficiences mentales et incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; - en régime de Home occupationnel : 15 personnes adultes handicapées mentales des deux sexes, incapables de s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; - en régime de Home d'accueil : 5 travailleurs(ses) souffrant d'un retard mental.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 07/07/1998 numac 1998015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d type arrêté ministériel prom. 01/07/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b fermer le Centre de jour de l'A.S.B.L. "Thuis" rue Zeyp 35, à 1081 Bruxelles (Ganshoren), est agréée du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, 2 personnes majeures supplémentaires, atteintes de troubles psychiques chroniques et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998015147 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 23/10/1998 numac 1998027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wellin type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits fermer le centre de jour du "Home Jean Veldemans" de l'asbl "Ma Maison", avenue J. Bordet 132A, à 1140 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1998 au 31 août 2003 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour personnes handicapées 5 personnes majeures supplémentaires atteintes de déficiences mentales et qui ne peuvent s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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