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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 1998

Non-agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 5 décembre 1997 la société Geo & Hydro Milieu Ltd, établie le 27 avril 1993, avec siège principal Stationsplein 18 à 6953 AC Dieren, Nederland, a été non-agr Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 24 décembre 199(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1998035059
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07/02/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Non-agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministériel du 5 décembre 1997 la société Geo & Hydro Milieu Ltd, établie le 27 avril 1993, avec siège principal Stationsplein 18 à 6953 AC Dieren, Nederland, a été non-agréée en qualité d'expert en assainissement du sol.

Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur général du 24 décembre 1997 l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Ribaco BVBA, Redemptiestraat 16, 3740 Bilzen, est refusé.

Par arrêté de l'administrateur général du 24 décembre 1997 l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Inter Cleaning Service Vermander BVBA, Lodewijk Coiseaukaai 6A, 8000 Brugge, est refusé.

Par arrêté de l'administrateur général du 19 décembre 1997 l'agrément en qualité de collecteur de déchets de Thijs Tankcleaning BVBA (Thijs Gerard), Hendrik Baelskaai 22, 8400 Oostende, est retiré.

Par arrêté de l'administrateur général du 24 décembre 1997 la Containerdienst Vanheede BVBA, Dullaardstraat 11, 8940 Wervik (Geluwe), est agréée en qualité de collecteur de déchets.

L'agrément s'étend jusqu'au 31 décembre 2000.

Numéro de l'agrément : 4423/E130.

Par arrêté de l'administrateur général du 12 décembre 1997 la Cogal Belgium NV, Europark Noord 49 à 9100 Sint-Niklaas est agréée en qualité de collecteur de déchets.

L'agrément prend cours le 1er janvier 1998 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2002.

Numéro de l'agrément : 9532/E159.

Par arrêté de l'administrateur général du 5 décembre 1997 la Usines Gustave Boël NV, Afdeling Trebos, Hertogstraat 21, 1000 Brussel est agréée en qualité de collecteur de déchets.

L'agrément prend cours le 1er décembre 1997 et s'étend jusqu'au 1er décembre 2002.

Numéro de l'agrément : 10292/E259.

Par arrêté de l'administrateur général du 22 décembre 1997 la Declercq Carlos, Industrielaan 28, 8810 Lichtervelde, est agréée en qualité de collecteur de déchets.

L'agrément prend cours le 1er janvier 1998 et s'étend jusqu'au 29 juin 1999.

Numéro de l'agrément : 7363/E261.

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