Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des S

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ministere de l'interieur
numac
1999000533
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02/07/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022569 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999000491 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016177 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitair type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999003377 source ministere des affaires economiques et ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 29 décembre 1998 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale fermer, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande.

Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Services du Commissaire d'arrondissement adjoint d'Eupen-Malmedy-Saint-Vith - Service central de traduction allemande, a été désigné comme Secrétaire de ladite Commission.

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