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Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 1999

Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande. Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Serv (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000533
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02/07/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Nominations Par arrêté ministériel du 2 juin 1999, M. Leo Stangherlin a été nommé Président de la Commission pour la terminologie juridique allemande.

Par décision ministérielle du même jour, M. Bernd Christen, Conseiller adjoint auprès des Services du Commissaire d'arrondissement adjoint d'Eupen-Malmedy-Saint-Vith - Service central de traduction allemande, a été désigné comme Secrétaire de ladite Commission.

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