Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 03 septembre 1999

Calendrier modificatif des émissions de certificats de trésorerie pour les mois de septembre à décembre 1999 pris en exécution des articles 5 et 20 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998, relatif à l'émission de certificats de trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

source
ministere des finances
numac
1999003508
pub.
03/09/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Calendrier modificatif des émissions de certificats de trésorerie pour les mois de septembre à décembre 1999 pris en exécution des articles 5 et 20 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998, relatif à l'émission de certificats de trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 27 août 1999.

Le Directeur général, H. Coessens.

^