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Arrêté Ministériel
publié le 20 août 1999

Prises en location de terrains Par arrêté ministériel n° 79714 du 11 mars 1999, les terrains situés sur le territoire des communes de Bassenge, Juprelle, Oupeye, Herstal, Liège, Visé, Blegny, Soumagne, Herve, Pepinster, Verviers, Theux, Jalhay, Un oléoduc de 12 pouces sera posé dans ces terrains. Il longera autant que possible l'oléduc de 6 p(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007156
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20/08/1999
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Prises en location de terrains Par arrêté ministériel n° 79714 du 11 mars 1999, les terrains situés sur le territoire des communes de Bassenge, Juprelle, Oupeye, Herstal, Liège, Visé, Blegny, Soumagne, Herve, Pepinster, Verviers, Theux, Jalhay, Stavelot, Malmedy, Sankt-Vith et Amel, dans une bande de 15 mètres de large, dont l'axe figure aux plans de situation, sont nécessaires en vue de l'organisation de la défense du territoire.

Un oléoduc de 12 pouces sera posé dans ces terrains. Il longera autant que possible l'oléduc de 6 pouce existant.

La prise en location de terrains peut avoir lieu immédiatement aux conditions prévues par le Ministère des Finances.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de ce jour.

Par arrêté ministériel n° 79927 du 16 avril 1999, la prise en location totale ou partielle des terrains situés sur le territoire de la commune de Florennes, cadastrés 1er division, section D, nos 185b, 185c et 187/2, section F, nos 39b, 39c, 40b et 41a, 5e division, section A, nos 74a, 74g, 74l, 75b, 76a et 110g, section B, nos 280c et 288d, est nécessaire en vue de l'organisation de la défense du territoire.

Sur ces terrains, il sera procédé aux abattages requis.

La prise en possession de terrains peut avoir lieu immédiatement, aux conditions prévues par le Ministère des Finances.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de ce jour.

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